J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12067
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Décret du 3 août 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
NOR : MENP9901677D
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, la démission de M. Magnet (Jean-Louis), professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès du Conservatoire national des arts et métiers, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.